Conditions générales d’utilisation

Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Antoine Rousseau, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs l’application mobile Tribeez, et les services disponibles sur l’application et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède à l’application et utilise ses services.

L’application mobile est destinée à la gestion de la vie en communauté : l’utilisateur s’inscrit et doit créer ou rejoindre au moins une tribu (groupe de plusieurs utilisateurs). Il a alors accès à plusieurs services : gestion des dépenses de la tribu, calendrier partagé, gestion des tâches, sondages proposés à la tribu et notes.

Toute connexion à l’application mobile est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple téléchargement de l’application Tribeez implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Mentions légales

L’édition et la direction de la publication de l’application Tribeez sont assurées par Antoine Rousseau, domicilié au 29 rue Louis Vitet 31400 Toulouse, dont le numéro de téléphone est le 06 32 29 28 30 et l’adresse e-mail [email protected].

L’hébergeur de l’application est la société Online, dont le siège social est situé BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 et le téléphone est 01 84 13 00 00.

Propriété intellectuelle

La structure générale de l’application mobile Tribeez, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’application mobile Tribeez , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d’Antoine Rousseau, éditeur de l’application, et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site Tribeez peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Tribeez.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site Tribeez. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Tribeez.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur cette application mobile et/ou accessibles par celle-ci proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur cette application mobile sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur cette application.

Accès à l’application

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès à l’application mobile 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application mobile et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à cette application mobile et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre l’application mobile ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de l’application mobile et/ou de son exploitation.

Données personnelles

Tribeez pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé Charte relative à la protection des données à caractère personnel, dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante : [email protected]

 

 

Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.